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0861 |aE3-1985/36-PDF|zE3-1985/36
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bconvention between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole).
24631|aImpôts : |bconvention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole)
24616|aConvention entre le Canada et la République tunisienne, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989, c1988.
300 |a45 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1985, n° 36
500 |a« Tunis, le 10 février 1982. En vigueur le 4 décembre 1984 avec effet à partir du 1er janvier 1985. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.823860
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1985, n° 36|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s4.49 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1985-36.pdf