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0861 |aH14-208/2006F-PDF
24500|aÉvaluation de l'initiative de recouvrement des coûts de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bSanté Canada, |c2006.
300 |a[249] p. en pagination multiple
500 |a« Avril 2006. »
500 |a« Présenté à Santé Canada, Comité ministériel de vérification et d’évaluation. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Pest Management Regulatory Agency’s Cost Recovery Initiative.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |aLe présent chapitre résume les objectifs et le contexte de l’évaluation de l’Initiative de recouvrement des coûts (IRC) de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), mise en oeuvre en avril 1997. Cette évaluation est conforme aux bonnes pratiques de gestion et fait suite à un engagement, énoncé dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) de l’IRC publié en avril 1997, de réexaminer régulièrement le barème de frais (bien que ce ne soit pas à la fin de la période initiale de deux ans de l’IRC, tel que prévu dans le REIR). Elle répond également à une exigence de la Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification (1997) du Conseil du Trésor selon laquelle des examens périodiques des frais d’utilisation et des besoins doivent être effectués lorsque la structure et le niveau des coûts change ou que les niveaux de services ont été modifiés. ...
69207|2gccst|aPesticide
69207|2gccst|aCoût
69207|2gccst|aGestion
69207|2gccst|aÉvaluation de programme
7101 |aCanada.|bSanté Canada.|bComité ministériel de vérification et d'évaluation.
77508|tEvaluation of the Pest Management Regulatory Agency's Cost Recovery Initiative |w(CaOODSP)9.823868
85640|qPDF|s1.29 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H14-208-2006-fra.pdf