00000nam 2200000za 4500 9.823908 CaOODSP 20240612102738 cr ||||||||||| 160909s2016 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/8-2-27-2016F-PDF Marchandises canadiennes, originaires du Canada, ou ayant fait l'objet d'une déclaration en détail, d'une exportation temporaire, puis d'un retour [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 16 p. Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-27, le 7 septembre 2016 « Ottawa, le 7 septembre 2016. » Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian goods, originating in Canada or accounted for, temporarily exported and returned. Comprend des réf. bibliogr. « Le présent mémorandum a pour objet l’admissibilité des marchandises exportées temporairement à rapporter au Canada en vertu du numéro tarifaire 9813.00.00 ou 9814.00.00. Il concerne aussi le traitement des marchandises admissibles au regard de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) » -- p. 1. gccst Taxe sur les produits et services gccst Exportation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Canadian goods, originating in Canada or accounted for, temporarily exported and returned (CaOODSP)9.823902 Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-27, le 7 septembre 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 209 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-27-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d8/d8-2-27-fra.html