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043 |an-cn---
0861 |aE3-1986/8-PDF|zE3-1986/8
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bagreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole).
24631|aImpôts : |baccord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole)
24616|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a44 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1986, n° 8
500 |a« Beijing, le 12 mai 1986. En vigueur le 29 décembre 1986, avec effet au 1er janvier 1987. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.823945
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1986, n° 8|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s6.90 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-8.pdf