00000nam 2200000za 4500 9.823960 CaOODSP 20221107144019 cr ||||||||||| 160912t19891989onc oz f000 0 fre d 0-660-54966-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1986/13-PDF E3-1986/13 Customs [ressource électronique] : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assistance mutuelle et la collaboration entre leurs administrations douanières Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. 14 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 13 « Bonn, le 10 septembre 1984. En vigueur le 23 janvier 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Douanes gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Customs eng (CaOODSP)9.823959 Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 13 (CaOODSP)9.811703 PDF 1.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-13.pdf