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043 |an-cn---
0861 |aE3-1986/14-PDF|zE3-1986/14
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bagreement between Canada and India (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et l'Inde (avec protocole).
24631|aImpôts : |baccord entre le Canada et l'Inde (avec protocole)
24616|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a48 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1986, n° 14
500 |a« New Delhi, le 30 octobre 1985. En vigueur le 16 septembre 1986, avec effet au 1er janvier 1987. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.823963
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1986, n° 14|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s3.71 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-14.pdf