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086	1 |aE3-1986/16-PDF|zE3-1986/16
245	00|aInvestment insurance |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of the Philippines constituting an Agreement concerning Investment Insurance = Assurance des investissements : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines constituant un Accord concernant l'assurance des investissements.
246	30|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines constituant un Accord concernant l'assurance des investissements
246	31|aAssurance des investissements : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines constituant un Accord concernant l'assurance des investissements
260	|aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300	|a11 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1986, n° 16
500	|a« Manille, le 19 novembre 1986. En vigueur le 19 novembre 1986. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aInvestissement étranger
692	07|2gccst|aAssurance
692	07|2gccst|aAccord international
710	1 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
776	0#|tAssurance des investissements: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines constituant un Accord concernant l'assurance des investissements : |w(CaOODSP)9.518707
791	|tInvestment insurance |eeng|w(CaOODSP)9.823977
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856	40|qPDF|s716 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-16.pdf