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0861 |aE3-1986/16-PDF|zE3-1986/16
24500|aInvestment insurance |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of the Philippines constituting an Agreement concerning Investment Insurance = Assurance des investissements : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines constituant un Accord concernant l'assurance des investissements.
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines constituant un Accord concernant l'assurance des investissements
24631|aAssurance des investissements : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines constituant un Accord concernant l'assurance des investissements
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a11 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1986, n° 16
500 |a« Manille, le 19 novembre 1986. En vigueur le 19 novembre 1986. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aInvestissement étranger
69207|2gccst|aAssurance
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tAssurance des investissements: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines constituant un Accord concernant l'assurance des investissements : |w(CaOODSP)9.518707
791 |tInvestment insurance |w(CaOODSP)9.823977
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1986, n° 16|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s716 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-16.pdf