000
| 03521cam 2200397za 4500 |
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001 | 9.823992 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20221107144024 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 170105s2016 onc ob f000 0 fre d |
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020 | |a978-0-660-06256-3 |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aCC172-164/2016F-PDF |
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245 | 00|aProtection de l’environnement - principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement |h[ressource électronique]. |
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246 | 30|aPrincipes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement |
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250 | |aÉdition 1.0. |
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260 | |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |cc2016. |
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300 | |aiii, 69 p. |
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490 | 1 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-2.9.1, édition 1.0 |
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500 | |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Environmental protection - environmental principles, assessments and protection measures. |
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500 | |aTitre de la couv. |
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500 | |a« Décembre 2016. » |
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500 | |aComprend un glossaire. |
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504 | |aComprend des références bibliographiques (p. 68). |
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505 | 0 |a1. Introduction -- 2. Principes de protection de l’environnement de la CCSN -- 3. Évaluations environnementales -- 4. Mesures de protection de l’environnement -- Annexe A. Évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) -- Annexe B. Caractérisation de l’environnement de référence pour l’évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 -- Annexe C. Effets environnementaux pour une évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 -- Annexe D. Exemple de matrice sur les interactions biophysiques -- Glossaire -- Références -- Renseignements supplémentaires. |
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520 | |a« Ce document fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intitulée Protection de l’environnement. La protection de l’environnement pour les installations et activités nucléaires est faite conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application. La CCSN exige que les effets environnementaux de toutes les installations ou activités nucléaires soient pris en compte et évalués lorsqu’elle prend des décisions relatives aux permis. Ce document servira à évaluer les demandes de permis visant de nouvelles installations ou activités nucléaires proposées, les demandes de permis destinées aux activités ou aux installations existantes (renouvellements et modifications), ainsi que les mesures de protection de l’environnement … »--Préface, p. i. |
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692 | 07|2gccst|aInstallations nucléaires |
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692 | 07|2gccst|aÉvaluation environnementale |
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692 | 07|2gccst|aProtection de l'environnement |
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692 | 07|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité |
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710 | 2 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire. |
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775 | 08|tEnvironmental protection - environmental principles, assessments and protection measures |w(CaOODSP)9.823990 |
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794 | |tPrincipes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement.|w(CaOODSP)9.895915 |
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830 | #0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-2.9.1, édition 1.0|w(CaOODSP)9.501696 |
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856 | 40|qPDF|s955 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccsn-cnsc/CC172-164-2016-fra.pdf |
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