00000nam 2200000za 4500 9.824013 CaOODSP 20221107144027 cr ||||||||||| 160913t19891989onc oz f000 0 fre d 0-660-55078-4 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1986/20-PDF E3-1986/20 Air [ressource électronique] : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes). Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes) Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc sur le transport aérien Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. 29 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 20 « Ottawa, le 14 février 1975. Appliqué provisoirement le 14 février 1975. En vigueur définitivement le 7 mai 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Air eng (CaOODSP)9.824012 Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 20 (CaOODSP)9.811703 PDF 2.43 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-20.pdf