00000nam 2200000za 4500 9.824023 CaOODSP 20221107144029 cr ||||||||||| 160913t19891989onc oz f000 0 fre d 0-660-55017-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1986/24-PDF E3-1986/24 Taxation [ressource électronique] : convention between Canada and Sri Lanka (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et le Sri Lanka (avec protocole). Impôts : convention entre le Canada et le Sri Lanka (avec protocole) Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. 46 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 24 « Colombo, le 23 juin 1982. En vigueur le 9 juin 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Taxation eng (CaOODSP)9.824021 Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 24 (CaOODSP)9.811703 PDF 4.37 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-24.pdf