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0861 |aE3-1986/29-PDF|zE3-1986/29
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bagreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Impôts : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
24631|aImpôts : |baccord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
24616|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a28 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1986, n° 29
500 |a« Moscou, le 13 juin 1985. En vigueur le 2 octobre 1986. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824040
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1986, n° 29|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s2.20 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-29.pdf