00000nam 2200000za 4500 9.824064 CaOODSP 20221107144035 cr ||||||||||| 160913t19891989onc oz f000 0 fre d 0-660-55094-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1986/33-PDF E3-1986/33 Air [ressource électronique] : exchange of letters between Canada and the United States of America = Air : échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. Air : échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au programme-pilote de services aériens transfrontière, à destination de et à partir de San José Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. 9 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 33 « Washington, le 13 mars 1986. En vigueur le 13 mars 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Air eng (CaOODSP)9.824062 Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 33 (CaOODSP)9.811703 PDF 799 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-33.pdf