00000nam 2200000za 4500 9.824102 CaOODSP 20221107144040 cr ||||||||||| 160913s2008 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- M34-33/2008F-PDF Initiatives pancanadiennes d'amélioration de la réglementation [ressource électronique] : à soumettre à la Conférencedes ministres de l'Énergie et des Mines de 2008 / préparé par le Groupe de travail chargé de l’amélioration de l’efficacité de la réglementation des ministres de l’Énergie et des Mines. [Ottawa : Ressources naturelles Canada], 2008. xii, 70 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory improvement initiatives across Canada: submission for the 2008 Energy and Mines Ministers’ Conference. « Juin 2008. » Dans le but d’améliorer les processus réglementaires qui ont une incidence sur les industries canadiennes des mines et de l’énergie, les ministres chargés de l’énergie et des mines des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont demandé aux fonctionnaires responsables de l’énergie et des mines de poursuivre leurs efforts conjoints pour déceler et résoudre les problèmes réglementaires d’ordre systémique. En septembre 2007, les ministres de tout le Canada se sont entendus pour échanger à propos des initiatives d’amélioration de la réglementation dans leur champ de compétence respectif. ... gccst Règlements gccst Industrie minière gccst Gestion énergétique Canada. Ressources naturelles Canada. Conférence des ministres de l'énergie et des mines. Regulatory improvement initiatives across Canada (CaOODSP)9.824099 PDF 630 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/rncan-nrcan/M34-33-2008-fra.pdf