00000nam 2200000za 4500 9.824151 CaOODSP 20221107144047 cr ||||||||||| 160914t19891989onc oz f000 0 fre d 0-660-55049-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1986/45-PDF E3-1986/45 Hostages [ressource électronique] : International Convention Against the Taking of Hostages = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages. Otages : Convention internationale contre la prise d'otages Convention internationale contre la prise d'otages Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. 16 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 45 « Faite à New York le 18 décembre 1979. En vigueur le 3 juin 1983. Signée par le Canada le 18 février 1980. L'instrument de ratification du Canada a été déposé le 4 décembre 1985. En vigueur pour le Canada le 3 janvier 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Accord multilatéral Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Hostages eng (CaOODSP)9.824150 Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 45 (CaOODSP)9.811703 PDF 1.46 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-45.pdf