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043 |an-cn---
0861 |aE3-1987/12-PDF|zE3-1987/12
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bconvention between Canada and Guyana = Impôts : accord entre le Canada et la Guyane.
24631|aImpôts : |baccord entre le Canada et la Guyane
24616|aConvention entre le Canada et de la République coopérative de la Guyane en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a42 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1987, n° 12
500 |a« Georgetown, le 15 octobre 1985. En vigueur le 4 mai 1987, avec effet au 1er janvier 1987. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aCommerce extérieur
69207|2gccst|aInvestissement étranger
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824198
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1987, n° 12|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s4.15 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1987-12.pdf