00000nam 2200000za 4500 9.824211 CaOODSP 20221107144056 cr ||||||||||| 160915t19891989onc oz f000 0 fre d 0-660-55022-9 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1987/20-PDF E3-1987/20 Taxation [ressource électronique] : agreement between Canada and Kenya (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et le Kenya (avec protocole). Impôts : le Kenya (avec protocole) Accord entre le gouvrnement du Canada et le gouvernement du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. 50 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 20 « Ottawa, le 27 avril 1983. En vigueur le 8 janvier 1987, avec effet au 1er janvier 1987. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Taxation eng (CaOODSP)9.824210 Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 20 (CaOODSP)9.811703 PDF 3.99 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1987-20.pdf