00000nam 2200000za 4500 9.824227 CaOODSP 20221107144058 cr ||||||||||| 160915t19891989onc oz f000 0 fre d 0-660-55125-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1987/28-PDF E3-1987/28 Nuclear [ressource électronique] : exchange of notes between Canada and Switzerland = Nucléaire : échange de notes entre le Canada et la Suisse. Nucléaire : échange de notes entre le Canada et la Suisse Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse constituant un Accord portant su l'Accord de coopération concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé le 22 décembre 1987 Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. 11 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 28 « Berne, le 22 décembre 1987. En vigueur le 22 décembre 1987. » Texte en anglais et en français. gccst Énergie nucléaire gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Nuclear eng (CaOODSP)9.824226 Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 28 (CaOODSP)9.811703 PDF 393 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1987-28.pdf