00000nam 2200000za 4500 9.824277 CaOODSP 20221107144105 cr ||||||||||| 160916t19891989onc oz f000 0 fre d 0-660-55057-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1988/5-PDF E3-1988/5 Taxation [ressource électronique] : convention between Canada and Cameroon (with related letter) = Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet). Impôts : convention entre le Canada et le Cameroun (avec lettre portant sur ce sujet) Convention entre le Canada et le gouvernement de la République unie du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. 45 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 5 « Ottawa, le 26 mai 1982. En vigueur le 16 juin 1988. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Taxation eng (CaOODSP)9.824276 Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 5 (CaOODSP)9.811703 PDF 3.38 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1988-5.pdf