00000nam 2200000za 4500 9.824351 CaOODSP 20221107144115 cr ||||||||||| 160919t19911991onc oz f000 0 fre d 0-660-56520-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1988/45-PDF E3-1988/45 Culture [ressource électronique] : Agreement on Film and Video Relations between the Government of Canada and the Swiss Federal Council (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe). Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe) Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. 25 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 45 « Berne, le 22 octobre, 1987. Appliqué provisoirement le 22 octobre 1987. En vigueur définitivement le 7 avril 1988. » Texte en anglais et en français. gccst Cinéma gccst Télévision gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Culture: Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral Suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec Annexe) : (CaOODSP)9.516977 Culture eng (CaOODSP)9.824350 Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 45 (CaOODSP)9.811703 PDF 1.44 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1988-45.pdf