00000nam 2200000za 4500 9.824357 CaOODSP 20221107144116 cr ||||||||||| 160919t19911991onc oz f000 0 fre d 0-660-56489-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1988/47-PDF E3-1988/47 Air [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the Agreement of March 13, 1986 concerning the Experimental Transborder Air Services Program = Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière. Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. 5 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 47 « Ottawa, le 22 juin 1988. En vigueur le 22 juin 1988. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Air: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière : (CaOODSP)9.518709 Air eng (CaOODSP)9.824354 Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 47 (CaOODSP)9.811703 PDF 278 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1988-47.pdf