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0861 |aE3-1988/48-PDF|zE3-1988/48
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to Article 2008 of the Free-Trade Agreement, on Plywood Standards = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué.
24630|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué
24631|aCommerce : |bÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a7 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1988, n° 48
500 |a« Ottawa et Washington, le 2 janvier 1988. En vigueur le 2 janvier 1988. Note : cette accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aBois
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tCommerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'Article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué : |w(CaOODSP)9.516213
791 |tCommerce |eeng|w(CaOODSP)9.824358
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1988, n° 48|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s358 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1988-48.pdf