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0861 |aE3-1988/49-PDF|zE3-1988/49
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement, relating to Articles 301 and 401 of the Free Trade Agreement, on Conversion to the Harmonized System = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la transposition au système harmonisé, en ce qui a trait aux articles 301 et 401 de l'Accord de libre-échange.
24630|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la transposition au système harmonisé, en ce qui a trait aux articles 301 et 401 de l'Accord de libre-échange
24631|aCommerce : |bÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la transposition au système harmonisé, en ce qui a trait aux articles 301 et 401 de l'Accord de libre-échange
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a5 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1988, n° 49
500 |a« Ottawa et Washington, le 2 janvier 1988. En vigueur le 2 janvier 1988. Note : cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tCommerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la transposition au système harmonisé, en ce qui a trait aux Articles 301 et 401 de l'Accord de libre-échange : |w(CaOODSP)9.516215
791 |tCommerce |eeng|w(CaOODSP)9.824362
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1988, n° 49|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s271 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1988-49.pdf