00000nam 2200000za 4500 9.824394 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160919t19961996onc oz f000 0 fre d 0-660-60035-8 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1996/7-PDF E3-1996/7 Taxation [ressource électronique] : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Avoidance of Double Taxation, the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and the Encouragement of International Trade and Investment = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux. Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. 41 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1996/7 « Toronto, le 11 septembre 1995. En vigueur le 8 février 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Commerce extérieur gccst Investissement étranger gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux : (CaOODSP)9.527631 Taxation eng (CaOODSP)9.824393 Treaty series = Recueil des traités ; 1996/7 (CaOODSP)9.500662 PDF 3.45 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-7.pdf