000 01969cam  2200349za 4500
0019.824411
003CaOODSP
00520221107144122
007cr |||||||||||
008160920t19961996onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-60037-4
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1996/10-PDF|zE3-1996/10
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bProtocol to the Tax Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Hungary signed on April 15, 1992 = Impôts : Protocole à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992.
24630|aProtocole à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992
24631|aImpôts : |bProtocole à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1996.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/10
500 |a« Budapest, le 3 mai 1994. En vigueur le 26 avril 1996. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tProtocole à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992 : |w(CaOODSP)9.527635
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824410
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/10|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s406 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-10.pdf