00000nam 2200000za 4500 9.824432 CaOODSP 20221107144125 cr ||||||||||| 170120s2017 onc o f000 0 fre d 978-0-660-06303-4 CaOODSP fre n-cn--- CW69-16/48-2017F-PDF Propositions visant à moderniser le Règlement sur les oiseaux migrateurs afin d’améliorer la gestion de la chasse au Canada - restrictions concernant les appâts [ressource électronique]. En tête du titre : Document de consultation publique [Ottawa] : Environnement et changement climatique Canada, c2017. 10 p. Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs ; n° 48 Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposals to modernize Canada's Migratory Birds Regulations to improve management of hunting - bait restrictions. « Janvier 1995. » « Le Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada. Un processus d’examen du Règlement sur les oiseaux migrateurs (ci-après désigné « le Règlement ») est en cours afin de donner suite aux questions, aux préoccupations et aux enjeux qui ont été soulevés au cours des vingt dernières années. Au printemps 2014, Environnement et Changement climatique Canada a tenu des consultations publiques sur les changements proposés au Règlement afin d’améliorer la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada. La présente consultation, qui se veut la continuité de ce processus, porte spécifiquement sur les enjeux associés à l’appâtage et à la chasse des oiseaux migrateurs »--Aperçu, p. 1. gccst Oiseau migrateur gccst Chasse sportive gccst Règlements Canada. Environnement Canada. Service canadien de la faune. Proposals to modernize Canada's Migratory Birds Regulations to improve management of hunting - bait restrictions (CaOODSP)9.824430 Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs ; n° 48 (CaOODSP)9.501537 PDF 277 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/CW69-16-48-2017-fra.pdf