01785cam 2200289za 45009.824450CaOODSP20221107144127cr |||||||||||160920s2016 quc o f000 0 fre d978-0-660-06354-6CaOODSPfren-cn---CW66-238/7-1-2016F-PDFLe Programme des dons écologiques [ressource électronique] : un don pour l'avenir ... des avantages fiscaux aujourd'hui.[Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016.14 p. : photographies.Publié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Ecological Gifts Program: a legacy for tomorrow - a tax break today.Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité.Également publié en version imprimée.gccstConservation de la naturegccstDongccstAvantage fiscalService canadien de la faune.The Canadian Ecological Gifts Program (CaOODSP)9.824448Le Programme des dons écologiques du Canada : (CaOODSP)9.824443PDF661 Kohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/CW66-238-7-1-2016-fra.pdf