00000nam 2200000za 4500 9.824450 CaOODSP 20221107144127 cr ||||||||||| 160920s2016 quc o f000 0 fre d 978-0-660-06354-6 CaOODSP fre n-cn--- CW66-238/7-1-2016F-PDF Le Programme des dons écologiques [ressource électronique] : un don pour l'avenir ... des avantages fiscaux aujourd'hui. [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. 14 p. : photographies. Publié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Ecological Gifts Program: a legacy for tomorrow - a tax break today. Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité. Également publié en version imprimée. gccst Conservation de la nature gccst Don gccst Avantage fiscal Service canadien de la faune. The Canadian Ecological Gifts Program (CaOODSP)9.824448 Le Programme des dons écologiques du Canada : (CaOODSP)9.824443 PDF 661 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/CW66-238-7-1-2016-fra.pdf