00000nam 2200000za 4500 9.824489 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160921s1997 onc oz f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1996/21-PDF E3-1996/21 Defence [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands concerning Canadian Use of Netherlands' facilities as a staging base = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape. Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. 17 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1996/21 « Ottawa, les 17 et 20 janvier 1995. En vigueur le 3 septembre 1996. Appliqué provisoirement à compter du 30 janvier 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Forces armées gccst Forces alliées gccst Politique de défense gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Défense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape : (CaOODSP)9.528711 Defence eng (CaOODSP)9.824488 Treaty series = Recueil des traités ; 1996/21 (CaOODSP)9.500662 PDF 948 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-21.pdf