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0861 |aE3-1996/21-PDF|zE3-1996/21
24500|aDefence |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands concerning Canadian Use of Netherlands' facilities as a staging base = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape.
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape
24631|aDéfense : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1997.
300 |a17 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/21
500 |a« Ottawa, les 17 et 20 janvier 1995. En vigueur le 3 septembre 1996. Appliqué provisoirement à compter du 30 janvier 1995. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aForces armées
69207|2gccst|aForces alliées
69207|2gccst|aPolitique de défense
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDéfense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape : |w(CaOODSP)9.528711
791 |tDefence |w(CaOODSP)9.824488
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/21|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s948 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-21.pdf