000	00000nam 2200000za 4500
001	9.824489
003	CaOODSP
005	20231123084742
007	cr |||||||||||
008	160921s1997    onc     oz   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
041	|aeng|afre
043	|an-cn---
086	1 |aE3-1996/21-PDF|zE3-1996/21
245	00|aDefence |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands concerning Canadian Use of Netherlands' facilities as a staging base = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape.
246	30|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape
246	31|aDéfense : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape
260	|aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1997.
300	|a17 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/21
500	|a« Ottawa, les 17 et 20 janvier 1995. En vigueur le 3 septembre 1996. Appliqué provisoirement à compter du 30 janvier 1995. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aForces armées
692	07|2gccst|aForces alliées
692	07|2gccst|aPolitique de défense
692	07|2gccst|aAccord international
710	1 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
776	0#|tDéfense: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape : |w(CaOODSP)9.528711
791	|tDefence |eeng|w(CaOODSP)9.824488
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/21|w(CaOODSP)9.500662
856	40|qPDF|s948 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-21.pdf