00000nam 2200000za 4500 9.824498 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160921s1997 onc oz f000 0 fre d 0-660-60224-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1996/24-PDF E3-1996/24 Science [ressource électronique] : Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community (with annex and appendix) = Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne (avec annexe et appendice). Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne (avec annexe et appendice) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. 39 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1996/24 « Halifax, le 17 juin 1995. En vigueur le 27 février 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Sciences gccst Technologie gccst Accord de coopération gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Science: Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté Européenne (avec annexe et appendice) : (CaOODSP)9.528731 Science eng (CaOODSP)9.824497 Treaty series = Recueil des traités ; 1996/24 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.35 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-24.pdf