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0861 |aE3-1996/28-PDF|zE3-1996/28
24500|aHeadquarters |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity concerning the Headquarters of the Convention Secretariat = Accord de siège : Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat.
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat
24631|aAccord de siège : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1997.
300 |a19 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/28
500 |a« New York, le 25 octobre 1996. En vigueur le 25 octobre 1996. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aOrganisme international
69207|2gccst|aSiège social
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tAccord de siège: Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat : |w(CaOODSP)9.528717
791 |tHeadquarters |w(CaOODSP)9.824529
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/28|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.25 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-28.pdf