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086	1 |aE3-1996/34-PDF|zE3-1996/34
245	00|aCommerce |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between Canada and the European Community constituting an Agreement on the Conclusion of Negotiations under Article XXIV:6 = Commerce : Échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne constituant un Accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6.
246	30|aÉchange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne constituant un Accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6
246	31|aCommerce : |bÉchange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne constituant un Accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6
260	|aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1997.
300	|a18 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1996/34
500	|a« Bruxelles, le 25 juillet 1996. En vigueur le 25 juillet 1996. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aProduit agro-alimentaire
692	07|2gccst|aAccord commercial
692	07|2gccst|aAccord international
710	1 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
776	0#|tCommerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 : |w(CaOODSP)9.528775
791	|tCommerce |eeng|w(CaOODSP)9.824553
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1996/34|w(CaOODSP)9.500662
856	40|qPDF|s857 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1996-34.pdf