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0861 |aE3-1997/13-PDF|zE3-1997/13
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between the Government of Canada, the Government of the United States of America and the United Mexican States constituting an Agreement amending Annex 401 of the North American Free Trade Agreement (with annexes) = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain (avec annexes).
24630|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain
24631|aCommerce : |bÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain (avec annexes)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a50 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1997/13
500 |a« Ottawa et Washington, le 20 mars 1997. En vigueur le 20 mars 1997. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce: Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain (avec Annexes) : |w(CaOODSP)9.528789
791 |tCommerce |w(CaOODSP)9.824643
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1997/13|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.11 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1997-13.pdf