00000nam 2200000za 4500 9.824669 CaOODSP 20240612102738 cr ||||||||||| 160923s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/3-3-1-2016F-PDF Rv55-8/3-3-1-2016F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 20 p. Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405 D3-3-1, le 20 septembre 2016 Publ. aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D3-3-1 daté le 8 mai 2013. Publ. aussi en anglais sous le titre : Freight forwarder pre-arrival and reporting requirements. « Dans le présent mémorandum, sont énoncées les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission des données sur les connaissements internes, sur les messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires, avant le chargement ou avant l’arrivée, et ce, pour les marchandises visées qui sont importées au Canada ou qui y transitent » -- p.1. gccst Importation Agence des services frontaliers du Canada. Freight forwarder pre-arrival and reporting requirements (CaOODSP)9.824666 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. le 10 mars 2021 (CaOODSP)9.900147 Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 D3-3-1, le 20 septembre 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 241 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-3-3-1-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-3-1-fra.html