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Déclaration en détail de la taxe de vente harmonisée, de la taxe de vente provinciale, de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration ou du droit sur l'alcool à l'égard des importations occasionnelles...: Rv55-5/17-1-22-2016F-PDF

« Le présent mémorandum fournit des renseignements sur la perception et la déclaration en détail de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe de vente provinciale (TVP), de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration ou du droit sur l’alcool à l’égard des importations occasionnelles dédouanées par les filières du secteur commercial et des services de messagerie, c’est-à-dire des marchandises importées à des fins personnelles ou commandées par correspondance. Veuillez consulter le Mémorandum D2-3-6, Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales, pour obtenir de plus amples renseignements sur la TVH et la TVP ou des renseignements sur les marchandises occasionnelles dédouanées par la filière voyageurs. Veuillez consulter le Mémorandum D5-1-1, Système de traitement du courrier international de l’Agence des services frontaliers du Canada, pour obtenir des renseignements sur les marchandises occasionnelles dédouanées par la filière postale » -- p.1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.824677&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleDéclaration en détail de la taxe de vente harmonisée, de la taxe de vente provinciale, de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration ou du droit sur l'alcool à l'égard des importations occasionnelles traitées par les filières du secteur commercial et des services de messagerie .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ; 2369-2405 D17-1-22, le 19 septembre 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Ottawa, le 19 septembre 2016. »
  • Ceci annule le mémorandum D17-1-22 daté le 1er juillet 2010.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Accounting for the harmonized sales tax, provincial sales tax, provincial tobacco tax and alcohol markup/fee on casual importations in the courier and commercial streams.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description9 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/17-1-22-2016F-PDF
Subject terms
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