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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
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086	1 |aE3-1997/32-PDF|zE3-1997/32
245	00|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between Canada and Sweden for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
246	30|aConvention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
246	31|aImpôts : |bConvention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
260	|aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1997.
300	|a55 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1997/32
500	|a« Stockholm, le 27 août 1996. En vigueur le 22 décembre 1997 avec effet à partir du 1er janvier 1998. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aImpôt sur le revenu
692	07|2gccst|aFraude fiscale
692	07|2gccst|aAccord international
710	1 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
776	0#|tImpôts: Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : |w(CaOODSP)9.530571
791	|tTaxation |eeng|w(CaOODSP)9.824680
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1997/32|w(CaOODSP)9.500662
856	40|qPDF|s4.84 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1997-32.pdf