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043 |an-cn---
0861 |aF34-16/1984F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes techniques à l'avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu |h[ressource électronique] / |cémises par l'hon. Marc Lalonde.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1984.
300 |aix, 125 p.
500 |a« Le 25 avril 1984. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Technical notes to draft amendments to the Income Tax Act.
520 |a« Comme c'est la pratique depuis quelque temps déjà, nous vous offrons dans le présent document une explication technique, article par article, de chacune des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu telles qu'elles figurent à l'avant-projet de modification de la Loi publié le 25 avril. ... »--Préf.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aAmendement
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7001 |aLalonde, Marc, |d1929-
77508|tTechnical notes to draft amendments to the Income Tax Act |w(CaOODSP)9.824708
85640|qPDF|s1.70 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-16-1984-fra.pdf