00000nam 2200000za 4500 9.824732 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160923s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61123-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1997/44-PDF E3-1997/44 Disarmament [ressource électronique] : Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (with annexes) = Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes). Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 351 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1997/44 « Paris, le 13 janvier 1993. Signée par le Canada le 13 janvier 1993. Ratification du Canada le 26 septembre 1995. En vigueur pour le Canada le 29 avril 1997. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Arme chimique gccst Contrôle des armements gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Désarmement: Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec Annexes) : (CaOODSP)9.532659 Disarmament eng (CaOODSP)9.824731 Treaty series = Recueil des traités ; 1997/44 (CaOODSP)9.500662 PDF 24.31 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1997-44.pdf