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043 |an-cn---
0861 |aE3-1997/44-PDF|zE3-1997/44
24500|aDisarmament |h[ressource électronique] : |bConvention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (with annexes) = Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes).
24630|aConvention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
24631|aDésarmement : |bConvention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a351 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1997/44
500 |a« Paris, le 13 janvier 1993. Signée par le Canada le 13 janvier 1993. Ratification du Canada le 26 septembre 1995. En vigueur pour le Canada le 29 avril 1997. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aArme chimique
69207|2gccst|aContrôle des armements
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDésarmement: Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec Annexes) : |w(CaOODSP)9.532659
791 |tDisarmament |w(CaOODSP)9.824731
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1997/44|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s24.31 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1997-44.pdf