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043 |an-cn---
0861 |aE3-1997/45-PDF|zE3-1997/45
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bAgreement between Canada and the United Republic of Tanzania for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Impôts : Accord entre le Canada la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
24630|aAccord entre le Canada la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24631|aImpôts : |bAccord entre le Canada la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a71 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1997/45
500 |a« Dar-Es-Salaam, le décembre 1995. En vigueur le 30 août 1997. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Accord entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : |w(CaOODSP)9.533729
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824756
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1997/45|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s4.39 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1997-45.pdf