00000nam 2200000za 4500 9.824759 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160926s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61544-4 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1997/46-PDF E3-1997/46 Culture [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an Agreement amending the Agreement concerning Cinematographic Relations, done in Ottawa on May 30, 1983, as amended, the Agreement concerning Promotion of Film and Video Co-production Projects in the Field of Animation, done in Paris on January 10, 1985, as amended, the Agreement on Television Relations, done in Paris on July 11, 1983, as amended and the Agreement regarding the Development of French Language Audiovisual Co-production Projects for Television, done in Ottawa on March 14, 1990 = Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990. Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990 Culture: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990 Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 21 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1997/46 « Ottawa, le 21 mai 1993 et le 25 octobre 1997. En vigueur le 25 octobre 1997. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Cinéma gccst Télévision gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Culture: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié, l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, signé à Paris le 10 janvier 1985, tel que modifié, l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision, signé à Paris le 11 juillet 1983, tel que modifié et l'Accord relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990 : (CaOODSP)9.534531 Culture eng (CaOODSP)9.824758 Treaty series = Recueil des traités ; 1997/46 (CaOODSP)9.500662 PDF 935 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1997-46.pdf