00000nam 2200000za 4500 9.824795 CaOODSP 20230127152807 cr ||||||||||| 160926s2016 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-3/421-C18F-PDF Becklumb, Penny. Projet de loi C-18 [ressource électronique] : Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada / Penny Becklumb, Tim Williams. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. i, 8 p. Résumé législatif ; 42-1-C18-F Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-18: An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act. Le 19 juillet 2016. Comprend des références bibliographiques. gccst Parc gccst Législation Williams, Tim. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Bill C-18 (CaOODSP)9.824793 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 42-1-C18-F (CaOODSP)9.501179 PDF 309 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-421-C18-fra.pdf