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0861 |aE3-1997/53-PDF|zE3-1997/53
24500|aDefence |h[ressource électronique] : |bAgreement on the Status of Missions and Representatives of the Third States to the North Atlantic Treaty Organization = Défense : Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
24630|aAccord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
24631|aDéfense : |bAccord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a13 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1997/53
500 |a« Bruxelles, le 14 septembre 1994. Signé par le Canada le 14 septembre 1994. Ratifié par le Canada le 28 mai 1996. En vigueur le 28 mars 1997. En vigueur pour le Canada le 28 mars 1997. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aForces alliées
69207|2gccst|aPolitique de défense
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDéfense: Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : |w(CaOODSP)9.536543
791 |tDefence |w(CaOODSP)9.824800
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1997/53|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s621 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1997-53.pdf