00000nam 2200000za 4500 9.824810 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160926s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-60904-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1998/5-PDF E3-1998/05 E3-1998/5 Air [ressource électronique] : Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and Other Offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amended = Air : Échange de notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié. Échange de notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié Air : Échange de notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 9 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1998/5 « Ottawa et Havane, le 12 février 1998. En vigueur le 12 février 1998 avec effet à partir du 15 février 1993. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Aéronef gccst Embarcation gccst Infraction gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Air: Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié : (CaOODSP)9.531829 Air eng (CaOODSP)9.824808 Treaty series = Recueil des traités ; 1998/5 (CaOODSP)9.500662 PDF 274 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-5.pdf