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Mémoire présenté au Comité des droits de l'enfant par la Commission canadienne des droits de la personne .: HR4-38/2011F-PDF

«La Commission reconnaît tous les enfants canadiens ont des besoins particuliers entermes de soins et de protection, notamment les groupes vulnérables comme les enfantsappartenant à des minorités raciales, ethniques ou religieuses, les enfants handicapés etles enfants ayant eu des démêlés avec la justice. Cela dit, le présent rapport s’intéresseprincipalement aux enfants autochtones étant donné la compétence de la Commissiondans les domaines de compétence fédérale et les graves difficultés sociales etéconomiques que doit affronter ce groupe.»--Introduction, p. 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.824811&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des droits de la personne.
TitleMémoire présenté au Comité des droits de l'enfant par la Commission canadienne des droits de la personne .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee on the Rights of the Child by the Canadian Human Rights Commission.
  • "Novembre 2011."
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 26 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne, 2011.
Description21 p.
Catalogue number
  • HR4-38/2011F-PDF
Subject terms
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