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086	1 |aE3-1998/8-PDF|zE3-1998/8
245	00|aTransfer of offenders |h[ressource électronique] : |bTreaty on Transfer of Offenders between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil = Transfèrement des délinquants : Traité sur le transfèrement des délinquants entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil.
246	30|aTraité sur le transfèrement des délinquants entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil
246	31|aTransfèrement des délinquants : |bTraité sur le transfèrement des délinquants entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil
246	13|aTraité sur le transfèrement des délinquants entre le Canada et la République fédérative du Brésil
260	|aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300	|a11 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/8
500	|a« Brasilia, le 15 juillet 1992. En vigueur le 16 mai 1998. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aJustice pénale
692	07|2gccst|aEmprisonnement
692	07|2gccst|aAccord international
710	1 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
776	0#|tTransfèrement des délinquants: Traité sur le transfèrement des délinquants entre le gouvernement de la République Fédérative du Brésil : |w(CaOODSP)9.531833
791	|tTransfer of offenders |w(CaOODSP)9.824814
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/8|w(CaOODSP)9.500662
856	40|qPDF|s715 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-8.pdf