00000nam 2200000za 4500 9.824822 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160926s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-60911-8 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1998/11-PDF E3-1998/11 Environment [ressource électronique] : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 47 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1998/11 « Espoo, le 25 février 1991. Signé par le Canada le 26 février 1991. Ratification du Canada le 13 mai 1998. En vigueur pour le Canada le 11 août 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Évaluation environnementale gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Environnement: Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière : (CaOODSP)9.531837 Environment eng (CaOODSP)9.824820 Treaty series = Recueil des traités ; 1998/11 (CaOODSP)9.500662 PDF 3.75 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-11.pdf