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0861 |aE3-1998/11-PDF|zE3-1998/11
24500|aEnvironment |h[ressource électronique] : |bConvention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
24630|aConvention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
24631|aEnvironnement : |bConvention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a47 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/11
500 |a« Espoo, le 25 février 1991. Signé par le Canada le 26 février 1991. Ratification du Canada le 13 mai 1998. En vigueur pour le Canada le 11 août 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tEnvironnement: Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière : |w(CaOODSP)9.531837
791 |tEnvironment |w(CaOODSP)9.824820
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/11|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.75 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-11.pdf