000 02495cam  2200349za 4500
0019.824829
003CaOODSP
00520221107144221
007cr |||||||||||
008160926s1998    onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-60883-9
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1998/13-PDF|zE3-1998/13
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kazakhstan for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
24630|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24631|aImpôts : |bConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a47 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/13
500 |a« Almaty, le 25 septembre 1996. En vigueur le 30 mars 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : |w(CaOODSP)9.531795
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.824827
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/13|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s4.40 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-13.pdf