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086	1 |aE3-1998/20-PDF|zE3-1998/20
245	00|aInvestment protection |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the Promotion and Protection of Investments (with annex) = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (avec annexe).
246	30|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Roumanie pour l'encouragement et la protection des investissements
246	31|aProtection des investissements : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (avec annexe)
260	|aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300	|a37 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/20
500	|a« Caracas, le 1er juillet 1996. En vigueur le 28 janvier 1998. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aInvestissement étranger
692	07|2gccst|aAccord international
710	1 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
776	0#|tProtection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et les gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (avec Annexe) : |w(CaOODSP)9.531805
791	|tInvestment protection |eeng|w(CaOODSP)9.824875
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/20|w(CaOODSP)9.500662
856	40|qPDF|s2.92 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-20.pdf