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0861 |aE3-1998/22-PDF|zE3-1998/22
24500|aNuclear |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the Conduct of Activities relating to International Monitoring Facilities for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty = Nucléaire : Accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
24631|aNucléaire : |bAccord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a13 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1998/22
500 |a« Ottawa, le 19 octobre 1998. En vigueur le 19 octobre 1998. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aArme nucléaire
69207|2gccst|aContrôle des armements
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tNucléaire: Accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires : |w(CaOODSP)9.531809
791 |tNuclear |w(CaOODSP)9.824891
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1998/22|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.20 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1998-22.pdf